Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Couverturebebe et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site couverturebebe.fr.
01 — produits
Les couvertures bébé proposées sont décrites avec précision sur les fiches produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le vendeur sur les nuances de couleur que peut révéler la calibration de votre écran.
02 — prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20% incluse), hors frais de livraison qui sont offerts en France métropolitaine.
03 — paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire PCI-DSS Niveau 1. La 3D Secure est appliquée par défaut. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
04 — livraison
Voir livraison & délais. Transit 2–4 jours ouvrés en France métropolitaine.
05 — droit de rétractation
Voir politique de retour. Délai de 30 jours, frais de retour pris en charge.
06 — garanties
Garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-3 et suivants C. cons.) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants C. civ.).
07 — données personnelles
Voir politique de confidentialité.
08 — médiation et litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr ou solliciter un médiateur de la consommation.
09 — droit applicable
Le droit français s'applique aux présentes conditions.
Coordonnées du vendeur : voir mentions légales.